NAISSANCE DE L'ASSOCIATION "MON NOM ACCENTUÉ"

RÉSUMÉ

La motivation pour la création de cette association, dont je fus un des 5 membres-fondateurs, a été la suivante.
Notre nom de famille est ce qui nous désigne et nous différencie d'abord des autres. La différenciation suivante, plus fine, vient de notre prénom usuel. Ces deux mots nous permettent d'être reconnus en tant que personnes, en tant que citoyens et de ne pas devenir des matricules, même si le matricule (armée, sécurité sociale, adhérent... ) est très souvent nécessaire . Ces mots sont écrits dans notre acte de naissance de l'état civil et nous suivent même au-delà de notre mort. Il est donc très important qu'ils soient bien perçus par ceux avec qui nous sommes en contact et qui doivent pouvoir les prononcer correctement. Ce ne sera le cas que s'ils sont bien écrits.

Dans tous les fichiers de notre monde moderne, ils doivent donc être enregistrés de façon à satisfaire à cette exigence. C'est un droit imprescriptible pour tout individu. C'est pourquoi la Convention a jugé bon, le 6 fructidor de l'an II, de voter une loi qui définit le principe d'immutabilité des noms du citoyen. Il en ressort que ces noms, qu'ils soient écrits en majuscules ou en minuscules, doivent être toujours écrits tels qu'ils le sont dans l'acte de naissance. Il est bien évident qu'à l'époque tous les actes étaient écrits à la main, soit en minuscules soit en majuscules, celles-ci étant accentuées. Mais les textes imprimés de l'époque (depuis 1630 environ) l'étaient aussi avec majuscules accentuées et personne ne s'est alors posé de questions. Il ne fait pas de doute que si des machines avaient existé à la Révolution pour écrire les actes de naissance, et si la règle avait été comme maintenant d'écrire les noms de famille en lettres majuscules, le législateur conventionnel aurait précisé dans l'article 4 de la loi de l'an II que les "fonctionnaires publics" étaient tenus d'utiliser les accents sur ces lettres majuscules.
Les lois suivantes, et les textes administratifs de base, ont confirmé ce point de vue.

TABLE DE CODIFICATION DES MAJUSCULES et moyen de les saisir. cliquer ICI

Rectification de votre état civil : voir Correction d'actes

IMPORTANT: Règle générale concernant l'écriture des langues et du français en particulier.
Aucune loi n'impose une manière d'écrire une langue, et le français n'y échappe pas. Tout est affaire de convention, d'habitude. On met une majuscule au début d'une phrase écrite en minuscules. Mais vous ne passerez pas devant les tribunaux si vous ne respectez pas cette "règle". C'est seulement à l'école que vous aurez droit à des points en moins dans ce cas. Et si vous le faites pour un concours administratif, le correcteur en tiendra compte.
Même chose pour la majuscule à un nom propre. Pourquoi France et non pas france ? André et non pas andré ?
Même problème avec les accents. Ils changent en général la prononciation. Il ne faut donc pas "ecrire en francais a la maniere des anglo-saxons avec des lettres non accentuees", que ce soit pour les noms communs ou pour les noms propres, que ce soit en lettres minuscules ou majuscules. Ne pas respecter cette règle, qui n'est pas assortie d'une sanction, c'est se comporter en illétré balourd.
Alors, appliquons les règles admises et écrivons le français sans le déformer, ce serait le déshonorer. Et appliquons ces règles aussi aux noms propres (noms de famille, prénoms, noms de lieux)

Pour ceux qui trouvent que le site est complexe et qui veulent avoir les grandes lignes du contenu

- Les majuscules des noms propres doivent conserver les accents de l'acte de naissance.

- Cette règle s'applique à toutes les administrations et organismes publics et est présentée comme base de réclamation dans tous les courriers envoyés à ces organismes.

- Il est important que tous les "accentués" appuient les demandes faites par l'association aux différentes administrations ou organismes publics pour que la loi soit respectée en écrivant eux aussi à l'Intérieur, à la Santé, à La Poste ... pour dire leur accord.

- Pour les entreprises privées, il faut qu'une loi dise qu'elles doivent respecter le principe d'immutabilité des noms comme les organismes de l'État, ou alors ce n'est plus un principe. Donc elles se doivent d'écrire au moins le nom de famille en conservant les accents sur les lettres majuscules. C'est le but de la Proposition de Loi n° 1449 qui viendrait compléter la loi de l'an II en l'étendant au privé.

- Les machines et les logiciels informatiques doivent s'adapter aux langues et non pas l'inverse, donc accepter toutes les majuscules accentuées de la langue française. Il faudrait en particulier qu'un clavier français avec toutes les majuscules accentuées et les ligatures (œ, Œ, æ, Æ) soit disponible dans le commerce pour faciliter le travail de ceux, fonctionnaires ou employés du privé, qui créent des fichiers nominatifs dits fichiers Adresses. L'État, gros utilisateur d'ordinateurs de bureau, doit avoir un rôle d'incitation envers les fabricants de claviers.

- L'argument disant que Internet n'accepte pas à ce jour les lettres accentuées pour les adresses "mél" et les adresses des sites estfallacieux. Les adresses Internet ne sont pas sous la responsabilité du gouvernement français. C'est le signe d'une forte méconnaissance du problème. Espérons qu'il ne s'agit pas de mauvaise foi . Voir Adresses Internet

NOUVEAUTÉS DU MOIS

DÉCEMBRE
Ce site n'est plus celui qui parle officiellement au nom de l'association MON NOM ACCENTUÉ. Voir désormais http://accentuez.mon.nom.free.fr

SEPTEMBRE
Clavier enrichi du É, du Ç, du Œ.... Pilote gratuit !

AOÛT 2005
- Information complémentaire pour les listes électorales

JUILLET 2005
- Le Monde annonce, dans son numéro du 1er juillet que "le projet de nouvelle carte SESAM-VITALE est en panne. Elle coûterait trop cher d'après M. Dominique LIBAULT, directeur de la Sécurité Sociale, car l'ajout de la photo majorerait son coût de plus d'un euro, soit près de 5 € à multiplier par 50 millions. Et la question se pose de savoir comment cette photo sera ajoutée. Qui paiera quand il faudra la remplacer pour les quelques millions de personnes dont le nom est accentué à partir du moment (2007 ? 2008 ? 2009 ?) ou l'INSÉÉ conservera dans son Répertoire les signes diacritiques autres que les tirets, les points et les apostrophes ?
- Courriel du 6/07/2005 du responsable du projet COPERNIC. Il dit que, fin septembre 2005, un calendrier de mise en œuvre des modifications, donc de la possibilité de maintien des accents, sera disponible. Les accents pour 2008 ? Peut-être !
- Lettre du 7/07/2005 des assurances MÉDÉRIC disant leur respect des signes diacritiques de notre langue, et donc de leur maintien dans le nom de leurs clients à la demande de ceux-ci. SI VOTRE ASSURANCE NE VEUT PAS FAIRE LE NÉCESSAIRE, QUITTEZ LA POUR MÉDÉRIC !

JUIN 2005
- Nous avons dépassé ce mois le nombre de 240 adhérents, dont 2 Députés et 1 Sénateur
- Accusé de réception de notre dossier par monsieur le Médiateur de la République en date du 1er juin

MAI 2005
- Le Président de l'association s'est exprimé le 1er mai sur Europe 1 au cours de l'émission Généalogie de Jean-Louis BAUCARNOT. Il en est résulté un nombre assez important d'adhésions nouvelles.
- Pas de réaction bien entendu des fonctionnaires de tous niveaux à qui nous avons écrit depuis le début de l'année. Ah! que la Démocratie est belle !

AVRIL 2005
- Un dossier pour M. DELEVOYE, Médiateur de la République, est envoyé le 15 avril à M. Robert LECOU. Il a été transmis au Médiateur le 28. Il comprend une copie des lettres envoyées à MM le Président de la République, le Premier Ministre, le Garde des Sceaux, des demandes faites aux ministères de l'Intérieur, de la Santé, des Finances, ainsi que leur réponse quand il y en a eu une. Mais ceci a été extrêmement rare..

MARS 2005
- 09-03-05; Sciences et Avenir, dans son numéro de ce mois de mars, page 18, parle du nouvel ordinateur ORDISSIMO qui a de gros avantages pour les débutants, surtout au vu de son prix (770 € avec écran). Reste le problème du clavier, qui est nouveau, mais n'a pas été prévu pour les majuscules accentuées. La Direction commerciale de SUBSTANTIEL, suite à nos commentaires, se penche sur le problème. (http://www.ordissimo.com )
- 10-03-05, Courriel de la CAMIF: les modifications des programmes sont prévus pour que fin 2005 les majuscules des noms conservent leurs accents.
- Obtenir que son nom soit écrit avec signes diacritiques par les professionnels de la santé : médecins, labos, cabinets de radiologie, cliniques, kinés....., c'est possible s'ils le veulent et si vous insistez.

FÉVRIER 2005
-06-02-05 Relance des Fédérations de fonctionnaires pour le clavier français
-11-02-05 . Lettre recommandée avec demande en recours gracieux à M. Dominique LIBAULT, Directeur de la Sécurité Sociale, pour obtenir le respect de la loi du 6 fructidor de l'an II. C'est la personnalité responsable qui nous semble le plus à même, avec le ministre qui ne répond pas, d'imposer aux services impliqués que les logiciels voulus soient modifiés dans les plus brefs délais.

JANVIER
-03-01-05 Lettre à M. de VARAX, Directeur Général de SESAM-VITALE pour demander des précisions sur VITALE 2
-03-01-05 Lettre à la caisse régionale du CRÉDIT AGRICOLE qui avait prévu, à l'occasion d'un changement d'équipement informatique, de conserver les signes diacritiques des noms de ses clients, et qui est amenée à repousser l'action au premier semestre 2005. Gardons espoir !
-24 -01-05 Lettres à Ouest-France et Le Télégramme pour insister sur la parution de l'article suggéré le 8 novembre
-26-01-05 Lettre recommandée à monsieur le Président de la République pour le prier de faire en sorte que les ministères respectent la légalité républicaine

MOIS PRÉCÉDENTS

19-12-04 Courriel aux organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, SUD pour les sensibiliser à la mise à disposition des fonctionnaires d'un clavier avec majuscules accentuées pour faciliter par ceux-ci la saisie des données des nouveaux formulaires administratifs mis en sevice par l'ADAE/COSLA. Seule la CFDT a réagi au 14 février 2005 !
- 19-11-04 Lettre Recommandée avec Avis de Réception à M. Jean-Paul BAILLY, Directeur de La Poste, pour que la loi de l'an II soit respectée par cet organisme public, que donc les libellés des comptes (CCP, Livrets, comptes-titres...) conservent les signes diacritiques sur les majuscules des noms et prénoms des clients. Nous donnons une liste de 26 comptes détenus par 20 clients.
- 17-11-2004 Relance des associations pour insister sur le respect du nom des donateurs. Réponse négative de la LPO et décevante de MSF-- 08-11-04 Suggestion d'article à OUEST- FRANCE et au TÉLÉGRAMME pour faire connaître l'association.
- Contact téléphonique avec les services de M WOERTH sur le clavier français facilitant le travail des fonctionnaires. Sans résultat
- Le clavier normalisé canadien
- Lettre le 13-09-2004 à M. Éric WOERTH, Secrétaire d'état à la réforme de l'état, pour un clavier français facilitant le travail des fonctionnaires

- Création de l'association MON NOM ACCENTUÉ le 31 juillet 2004

Site créé le 13/08/2003
Responsable du site et secrétaire de l'association MON NOM ACCENTUÉ : Roger SANSÉAU, sanseau.roger@wanadoo.fr